Declaration prealable Travaux terminés

08522223C0066

Extension de surface sans transformation

Saint Gilles Croix De Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 6 PLACE ROCHEBONNE SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

11/05/2023

Fin travaux

10/07/2023

Localisation

Commune: Saint Gilles Croix De Vie (85222)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85800
Adresse: 6 PLACE ROCHEBONNE SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TABLE NEUF
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 862

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TABLE NEUF

SIREN 511114027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL EMMANUEL LUCIEN CIVEL

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE ROCHEBONNE
Localité terrain: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Commune source: 85222
SIREN demandeur: 511114027
SIRET demandeur: 51111402700044
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ST GILLES CROIX DE VIE
Code postal demandeur: 85800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/04/2023