Permis de construire Autorisé

07426815A0040

Diminution de surface sans transformation

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 100 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.046 m²

Surface démolie

1.724 m²

Surface du terrain

15.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Décision

30/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 100 AVENUE D AIX LES BAINS SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.724 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 42 m²
Locaux démolis: 851 m²
Commerce démoli: 831 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²
Locaux	5.306 m²	523 m²	851 m²
Commerce	3.963 m²	523 m²	831 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CONSTANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 35
Parcelle 2: AP 36
Parcelle 3: AP 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CONSTANCE

SIREN 452266414

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE ROSSI

Autre - né(e) en 1983

CHRISTIANE ROSSI

Autre - né(e) en 1953

MAURICE ROSSI

Autre - né(e) en 1946

VITAL ROSSI

Autre - né(e) en 1985

Autre

377592613

SIREN 377592613

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: AVENUE D AIX LES BAINS
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 452266414
SIRET demandeur: 45226641400021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/11/2015
Type de service public: Non rempli

Seynod, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²