Permis de construire Annulé

07401314B0023

Nouvelle construction

Anthy-Sur-Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 CHEM DE LA CREUSE ANTHY-SUR-LEMAN 74200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

410 m²

Surface démolie

335 m²

Surface du terrain

1.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/03/2017

Autorisation

12/02/2015

Décision

12/02/2015

Début chantier

12/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anthy-Sur-Leman (74013)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 4 CHEM DE LA CREUSE ANTHY-SUR-LEMAN 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 335 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	335 m²	410 m²	335 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 171
Parcelle 2: AM 172
Parcelle 3: AM 173

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTIS (SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL)

SIREN 350383881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BONNET

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

437966799

SIREN 437966799

Président de SAS

H.D.T.

SIREN 452045909

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY THIAFFEY-RENCOREL

Directeur Général - né(e) en 1994

ROLAND THIAFFEY RENCOREL

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

437966799

SIREN 437966799

Commissaire aux comptes titulaire

GMG AUDIT

SIREN 404131971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN LOUIS PICARD

Directeur Général - né(e) en 1983

DOMINIQUE YVES MARIE BONNET

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CHEM DE LA CREUSE
Localité terrain: ANTHY-SUR-LEMAN
Commune source: 74013
SIREN demandeur: 350383881
SIRET demandeur: 35038388100074
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: METZ-TESSY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 23/03/2017
Date réelle d’autorisation: 12/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2015