Declaration prealable Travaux terminés

0441352600054

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Pouliguen / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 20 BIS BOULEVARD DES MARSOUINS LE POULIGUEN 44510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.406 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

28/04/2026

Décision

28/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

30/05/2019

Localisation

Commune: Le Pouliguen (44135)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44510
Adresse: 20 BIS BOULEVARD DES MARSOUINS LE POULIGUEN 44510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	85 m²	14 m²
Locaux	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Code juridique demandeur: 6565
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AS 494

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20 BIS
Voie terrain: BOULEVARD DES MARSOUINS
Localité terrain: LE POULIGUEN
Commune source: 44135
SIREN demandeur: 785954983
SIRET demandeur: 78595498300082
Code APE demandeur: 69.10Z
Localité demandeur: LE CROISIC
Code postal demandeur: 44490
Nombre de chambres: 1
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 09/03/2026
Date réelle d’autorisation: 28/04/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2026