Permis de construire Autorisé

06041216T0003

Nouvelle construction

Montagny En Vexin / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 18 RUE DE LA MOLIERE MONTAGNY EN VEXIN 60240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/02/2017

Décision

03/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montagny En Vexin (60412)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60240
Adresse: 18 RUE DE LA MOLIERE MONTAGNY EN VEXIN 60240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OKNOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OKNOS

SIREN 491850301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE SYLVIE DUMAS (LERBOURG)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

NICOLAS FRANCOIS GEORGES DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA MOLIERE
Localité terrain: MONTAGNY EN VEXIN
Commune source: 60412
SIREN demandeur: 491850301
SIRET demandeur: 49185030100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURCELLES LES GISORS
Code postal demandeur: 60240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/02/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2016