Permis de construire Chantier commencé

06904412Z0046

Extension de surface sans transformation

Charbonnieres-Les-Bains / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 73 RTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

699 m²

Surface démolie

215 m²

Surface du terrain

2.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Décision

28/02/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charbonnieres-Les-Bains (69044)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69260
Adresse: 73 RTE DE PARIS CHARBONNIERES-LES-BAINS 69260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 215 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 215 m²
Commerce démoli: 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	743 m²	699 m²	215 m²
Commerce	722 m²	543 m²	194 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: RTE DE PARIS
Localité terrain: CHARBONNIERES-LES-BAINS
Commune source: 69044
Localité demandeur: CHARBONNIERES-LES-BAINS
Code postal demandeur: 69260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 28/02/2013