Permis de construire Chantier commencé

02205022C0046

Nouvelle construction

Dinan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 27 RUE JEAN JAURES DINAN 22100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.484 m²

Surface démolie

990 m²

Surface du terrain

18.469 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Décision

10/05/2023

Début chantier

13/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinan (22050)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: 27 RUE JEAN JAURES DINAN 22100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 990 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 125 m²
Locaux démolis: 865 m²
Service public démoli: 865 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²
Locaux	865 m²	2.484 m²	865 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	865 m²	2.484 m²	865 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GPE SCOLAIRE LES CORDELIERS ND VICTOIRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GPE SCOLAIRE LES CORDELIERS ND VICTOIRE (OGEC)

SIREN 420057291

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: DINAN
Commune source: 22050
SIREN demandeur: 420057291
SIRET demandeur: 42005729100015
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: DINAN
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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