Declaration prealable Autorisé

02220524C0019

Extension de surface sans transformation

Plorec-Sur-Arguenon / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 626 RUE DE LA VILLE LAMBERT PLOREC-SUR-ARGUENON 22130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

108.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Décision

06/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plorec-Sur-Arguenon (22205)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22130
Adresse: 626 RUE DE LA VILLE LAMBERT PLOREC-SUR-ARGUENON 22130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	288 m²	506 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	288 m²	506 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DENIS-COUGET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 393
Parcelle 2: ZA 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 626
Voie terrain: RUE DE LA VILLE LAMBERT
Localité terrain: PLOREC-SUR-ARGUENON
Commune source: 22205
SIREN demandeur: 893146548
SIRET demandeur: 89314654800019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: PLOREC SUR ARGUENON
Code postal demandeur: 22130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 10/12/2024