Declaration prealable Autorisé

01304416E0002

Nouvelle construction

Grans / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse AV ERIC TABARLY ZAC DE LA PLATEFORME CLESUD GRANS 13450

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Décision

05/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grans (13044)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13450
Adresse: AV ERIC TABARLY ZAC DE LA PLATEFORME CLESUD GRANS 13450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

SIREN 441498326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LOUISE PAULE MORA (RULIERE)

Administrateur - né(e) en 1953

CORINNE ANNIE JEANINE MEGNA (FRANCO)

Administrateur - né(e) en 1967

DANIEL FRANCIS ADRIEN GAGNON

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC FRANCOIS HENRI CASADO

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC JEAN-PAUL VIGOUROUX

Administrateur - né(e) en 1962

MARTIAL ALVAREZ

Administrateur - né(e) en 1973

MARTINE HENRIETTE AMSELEM (TESTA)

Administrateur - né(e) en 1952

MARYSE RODDE (MIALON)

Administrateur - né(e) en 1941

NICOLE JOULIA

Administrateur - né(e) en 1948

PHILIPPE LEANDRI

Administrateur - né(e) en 1961

REMI ETIENNE COSTANTINO

Administrateur - né(e) en 1984

RENE AUGUSTE FRANCIS RAIMONDI

Administrateur - né(e) en 1959

SUZELLE MARIE THERESE AYOT (MULLER)

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS ROGER ALLORGE

Autre - né(e) en 1959

CLAUDE-MARIE BAUS-MOLINA (MOLINA)

Directeur Général - né(e) en 1966

ANTOINE FRANCOIS BERNARDINI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV ERIC TABARLY
Lieu-dit terrain: ZAC DE LA PLATEFORME CLESUD
Localité terrain: GRANS
Commune source: 13044
SIREN demandeur: 441498326
SIRET demandeur: 44149832600012
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ISTRES
Code postal demandeur: 13804
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2016
Type de service public: Action sociale

Grans, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 264 m²