Permis de construire Travaux terminés

01728313H0014

Diminution de surface sans transformation

Pons / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 RUE DES CORDELIERS PONS 17800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.172 m²

Surface démolie

2.816 m²

Surface du terrain

69.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Décision

14/02/2014

Début chantier

17/02/2014

Fin travaux

09/05/2014

Localisation

Commune: Pons (17283)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17800
Adresse: 3 RUE DES CORDELIERS PONS 17800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.816 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.408 m²
Service public démoli: 1.408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	29.821 m²	1.086 m²	1.408 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	29.821 m²	1.086 m²	1.408 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION POITOU CHARENTES
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 401

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION POITOU CHARENTES

SIREN 238600019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES CORDELIERS
Localité terrain: PONS
Commune source: 17283
SIREN demandeur: 238600019
SIRET demandeur: 23860001900042
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2014
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2014