Declaration prealable Autorisé

07428122T0038

Extension de surface sans transformation

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 BI BOULEVARD DE LA CORNICHE THONON LES BAINS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Décision

25/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 20 BI BOULEVARD DE LA CORNICHE THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTE CHALET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: I 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COTE CHALET

SIREN 907846836

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-JACQUES YVES MERCURI

Directeur Général - né(e) en 1971

VALERIE FRANCOISE CLAUDE DEMARE

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20 BI
Voie terrain: BOULEVARD DE LA CORNICHE
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 907846836
SIRET demandeur: 90784683600019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/03/2022
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

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Logements : - Surface : 28 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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