Permis de construire Chantier commencé

09539419B0020

Extension de surface sans transformation

Mery-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DES ECOLES MERY-SUR-OISE 95540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

380 m²

Surface du terrain

1.744 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2020

Décision

04/03/2020

Début chantier

06/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mery-Sur-Oise (95394)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95540
Adresse: 10 RUE DES ECOLES MERY-SUR-OISE 95540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 380 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 190 m²
Service public démoli: 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	473 m²	206 m²	190 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	473 m²	206 m²	190 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MERY SUR OISE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 489
Parcelle 2: B 488

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MERY SUR OISE

SIREN 219503943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: MERY-SUR-OISE
Commune source: 95394
SIREN demandeur: 219503943
SIRET demandeur: 21950394300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MERY SUR OISE
Code postal demandeur: 95540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2020