Permis de construire Autorisé

04501723L0001

Extension de surface sans transformation

Auvilliers-En-Gatinais / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 41 IMPASSE DE LA BENOISTIERE AUVILLIERS-EN-GATINAIS 45270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.024 m²

Surface démolie

596 m²

Surface du terrain

45.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Décision

26/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auvilliers-En-Gatinais (45017)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45270
Adresse: 41 IMPASSE DE LA BENOISTIERE AUVILLIERS-EN-GATINAIS 45270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 596 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 298 m²
Agricole démoli: 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.044 m²	1.512 m²	298 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.044 m²	1.512 m²	298 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'ARC EN CIEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YB 10
Parcelle 2: YB 46
Parcelle 3: YB 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'ARC EN CIEL

SIREN 399932920

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC LEMAIRE

Gérant - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE LEMAIRE (QUEVAL)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: IMPASSE DE LA BENOISTIERE
Localité terrain: AUVILLIERS-EN-GATINAIS
Commune source: 45017
SIREN demandeur: 399932920
SIRET demandeur: 39993292000024
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AUVILLIERS EN GATINAIS
Code postal demandeur: 45270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/07/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 113 m²