Permis de construire Travaux terminés

05602814Q0004

Extension de surface sans transformation

Caden / Morbihan / Bretagne

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Adresse ROUTE DE LIMERSEL MOULIN DE MOCSOURIS CADEN 56220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

52.069 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/05/2015

Autorisation

11/07/2014

Décision

11/07/2014

Début chantier

28/07/2014

Fin travaux

06/05/2015

Localisation

Commune: Caden (56028)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56220
Adresse: ROUTE DE LIMERSEL MOULIN DE MOCSOURIS CADEN 56220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.944 m²	176 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MOULIN DE MOCSOURIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 128
Parcelle 2: YL 114
Parcelle 3: YL 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MOULIN DE MOCSOURIS

SIREN 445255045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME MARC ROUSSEL

Directeur Général - né(e) en 1978

FREDERIC GUILLAUME OLIVIER ROUSSEL

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LIMERSEL
Lieu-dit terrain: MOULIN DE MOCSOURIS
Localité terrain: CADEN
Commune source: 56028
SIREN demandeur: 445255045
SIRET demandeur: 44525504500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIMERZEL
Code postal demandeur: 56220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 06/05/2015
Date réelle d’autorisation: 11/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2015
Type de service public: Non rempli

Caden, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²