Declaration prealable Travaux terminés

0690272200174

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brignais / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 RUE DE JANICU BRIGNAIS 69530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

28/02/2023

Fin travaux

22/02/2024

Localisation

Commune: Brignais (69027)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69530
Adresse: 15 RUE DE JANICU BRIGNAIS 69530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	229 m²	57 m²	57 m²
Commerce	172 m²	0 m²	57 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BE 538

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE RHONE-ALPES

SIREN 057502270

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LOUIS FRANCOIS PISICCHIO

Autre - né(e) en 1973

CAROLE RENEE ARMANDE DUFOUR (PETRIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

CAROLINE RAYMONDE MARIE COURTIADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

DOMINGO FERNANDEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

ISABELLE VIENNOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-MICHEL CHENIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JULIETTE VIRGINIE POLLEUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

LOUIS-FABRICE DONATIEN JEAN-FRANCOIS LATOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE FONTAINES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MICHELE BLANCHE MARCELLE LECENES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

PIERRE BRUNO HAREL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

STEPHANE JEAN SERGE PETERLINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ALAIN DAVID

Membre du directoire - né(e) en 1959

PHILIPPE DELACARTE

Membre du directoire - né(e) en 1966

YANN HERVE MARIE JOSEPH DE LA BARRE DE NANTEUIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1971

PHILIPPE MARIE LOUIS DELACARTE

Président du directoire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

BBM ET ASSOCIES

SIREN 311903496

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTOPHE VAUCHERET-PERRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ROLAND FRANCOIS WOINET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN (BELLAHCENE)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK EMMANUEL GABRIEL SERRATRICE

Directeur Général - né(e) en 1977

FRANCK PIERRE STEPHANE GIROLET

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-PHILIPPE ANTOINE BRET

Directeur Général - né(e) en 1977

JOHAN LUC DELANGLE

Directeur Général - né(e) en 1985

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

SANDRINE BRIGITTE CHABOUD

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE BERTOLOTTI

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS IVAN SPALANZANI

Directeur Général - né(e) en 1977

VINCENT ALAIN BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

893167908

SIREN 893167908

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE JANICU
Localité terrain: BRIGNAIS
Commune source: 69027
SIREN demandeur: 057502270
SIRET demandeur: 05750227000853
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 22/02/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 163 m²