Permis de construire Chantier commencé

0441032500007

Extension de surface sans transformation

Montoir-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE SCHOELCHER MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

403 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.466 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

19/06/2025

Décision

19/06/2025

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montoir-De-Bretagne (44103)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44550
Adresse: 7 RUE SCHOELCHER MONTOIR-DE-BRETAGNE 44550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	403 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BMC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 384

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BMC

SIREN 430141440

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO HERVE-PINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PIERRE JEAN-CLAUDE HERVE-PINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

VINCENT CHRISTOPHE HERVE-PINEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARIE-CLAIRE FRANCOISE HERVE-PINEAU (TEMPLIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Associé indéfiniment responsable

911991685

SIREN 911991685

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE SCHOELCHER
Localité terrain: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Commune source: 44103
SIREN demandeur: 430141440
SIRET demandeur: 43014144000015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAUTRON
Code postal demandeur: 44880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle d’autorisation: 19/06/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Type de service public: Non rempli

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