Permis de construire Autorisé

0073382500014

Extension de surface sans transformation

Vernoux-En-Vivarais / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 305 ROUTE DU NOYER VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

530 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Décision

06/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernoux-En-Vivarais (07338)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07240
Adresse: 305 ROUTE DU NOYER VERNOUX-EN-VIVARAIS 07240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	185 m²	0 m²
Locaux	265 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	265 m²	265 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 33
Parcelle 2: C 36
Parcelle 3: C 368

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NOYER (GAEC DU NOYER)

SIREN 383042017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARC GARCIN

Gérant - né(e) en 1965

NICOLAS HENRI BERNARD GARCIN

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 305
Voie terrain: ROUTE DU NOYER
Localité terrain: VERNOUX-EN-VIVARAIS
Commune source: 07338
SIREN demandeur: 383042017
SIRET demandeur: 38304201700012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VERNOUX EN VIVARAIS
Code postal demandeur: 07240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/11/2025
Type de service public: Non rempli

Vernoux-En-Vivarais, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²