Permis de construire Autorisé

05302513B1004

Nouvelle construction

Bazougers / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LES PIPELLERIES BAZOUGERS 53170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

513 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Décision

21/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazougers (53025)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53170
Adresse: LES PIPELLERIES BAZOUGERS 53170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.552 m²	513 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.552 m²	513 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU LES PIPELLERIES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1096
Parcelle 2: B 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LES PIPELLERIES (SCEA LES PIPELLERIES)

SIREN 404133902

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL PHILIPPE RAGALEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

MICKAEL RAGALEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

878151760

SIREN 878151760

Société liée

981195852

SIREN 981195852

Société liée

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE LES PIPELLERIES (SCEA LES PIPELLERIES)

SIREN 404133902

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PIPELLERIES
Localité terrain: BAZOUGERS
Commune source: 53025
SIREN demandeur: 404133902
SIRET demandeur: 40413390200019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BAZOUGERS
Code postal demandeur: 53170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/06/2013
Type de service public: Non rempli

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