Permis de construire Travaux terminés

00311322M0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ferrieres-Sur-Sichon / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DE LA COUCELLE FERRIERES-SUR-SICHON 03250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.407 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

01/01/2023

Fin travaux

01/08/2023

Localisation

Commune: Ferrieres-Sur-Sichon (03113)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03250
Adresse: CHEM DE LA COUCELLE FERRIERES-SUR-SICHON 03250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	110 m²	110 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MESNIER DECOUPE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 134
Parcelle 2: AR 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MESNIER DECOUPE

SIREN 832522247

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER ANDRE DANIEL MESNIER-PIERROULET

Président de SAS - né(e) en 1969

ROGER MESNIER (MESNIER)

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA COUCELLE
Localité terrain: FERRIERES-SUR-SICHON
Commune source: 03113
SIREN demandeur: 832522247
SIRET demandeur: 83252224700010
Code APE demandeur: 46.32A
Localité demandeur: FERRIERES-SUR-SICHON
Code postal demandeur: 03250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2022

00311322M0002

Ferrieres-Sur-Sichon, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2022

00311322M0001

Ferrieres-Sur-Sichon, Allier

Ferrieres-Sur-Sichon, Allier

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²