Permis de construire Autorisé

06729921R0008

Nouvelle construction

Mollkirch / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse LIEU-DIT FLOESSPLATZ MOLLKIRCH 67190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

750 m²

Surface démolie

700 m²

Surface du terrain

34.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Décision

29/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mollkirch (67299)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67190
Adresse: LIEU-DIT FLOESSPLATZ MOLLKIRCH 67190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 700 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 350 m²
Commerce démoli: 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	375 m²	350 m²
Commerce	350 m²	375 m²	350 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ECRIN DE VERDURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 11 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ECRIN DE VERDURE (L'ECRIN DE VERDURE)

SIREN 790926091

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ODILE MARIE ANDREE BERNHART (SCHAPPACHER)

Autre - né(e) en 1966

ODILE BERNHART (SCHAPPACHER)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT FLOESSPLATZ
Localité terrain: MOLLKIRCH
Commune source: 67299
SIREN demandeur: 790926091
SIRET demandeur: 79092609100014
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: MOLLKIRCH
Code postal demandeur: 67190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/10/2021
Type de service public: Non rempli

Mollkirch, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²