Permis de construire Autorisé

0292791300005

Extension de surface sans transformation

Taule / Finistère / Bretagne

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Adresse LE VERGOS TAULE 29670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.038 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Taule (29279)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29670
Adresse: LE VERGOS TAULE 29670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.415 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.415 m²	250 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VERGOZ
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 530
Parcelle 2: F 531
Parcelle 3: F 532

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE VERGOS
Localité terrain: TAULE
Commune source: 29279
SIREN demandeur: 315091835
SIRET demandeur: 31509183500019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TAULE
Code postal demandeur: 29670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Type de service public: Non rempli

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