Permis de construire Autorisé

02700320A0001

Extension de surface sans transformation

Acquigny / Eure / Normandie

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Adresse 44 ROUTE DE LOUVIERS ACQUIGNY 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Décision

17/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Acquigny (27003)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 44 ROUTE DE LOUVIERS ACQUIGNY 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	379 m²	875 m²
Commerce	379 m²	875 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MEM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZC 382

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MEM

SIREN 490810116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYSUN TULAN (OZMEN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

HAYRETTIN TULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: ROUTE DE LOUVIERS
Localité terrain: ACQUIGNY
Commune source: 27003
SIREN demandeur: 490810116
SIRET demandeur: 49081011600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ACQUIGNY
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/07/2020
Type de service public: Non rempli

Acquigny, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²