Permis de construire Chantier commencé

0771862300008

Diminution de surface sans transformation

Fontainebleau / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9010 BD DE CONSTANCE FONTAINEBLEAU 77300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

762 m²

Surface du terrain

18.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Décision

28/08/2023

Début chantier

20/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontainebleau (77186)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77300
Adresse: 9010 BD DE CONSTANCE FONTAINEBLEAU 77300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 762 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 381 m²
Service public démoli: 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.961 m²	250 m²	381 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.961 m²	250 m²	381 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

SIREN 775703390

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9010
Voie terrain: BD DE CONSTANCE
Localité terrain: FONTAINEBLEAU
Commune source: 77186
SIREN demandeur: 775703390
SIRET demandeur: 77570339000010
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: FONTAINEBLEAU
Code postal demandeur: 77300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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