Permis de construire Travaux terminés

01114812L0008

Nouvelle construction

Fontcouverte / Aude / Occitanie

Exporter PDF

Adresse CHEM DES TERRIERS FONTCOUVERTE 11700

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

371 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2019

Autorisation

25/01/2013

Décision

25/01/2013

Début chantier

15/06/2013

Fin travaux

02/02/2019

Localisation

Commune: Fontcouverte (11148)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11700
Adresse: CHEM DES TERRIERS FONTCOUVERTE 11700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES TERRIERS
Localité terrain: FONTCOUVERTE
Commune source: 11148
Localité demandeur: FONTCOUVERTE
Code postal demandeur: 11700
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 02/02/2019
Date réelle d’autorisation: 25/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable Décision du 03/03/2020

01114819L0011

Fontcouverte, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 05/03/2019

01114819L0001

Fontcouverte, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2016

01114816L0006

Fontcouverte, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2015

01114815L0004

Fontcouverte, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2015

01114815L0003

Fontcouverte, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2013

01114813L0003

Fontcouverte, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²