Permis de construire Autorisé

07213521Z0005

Extension de surface sans transformation

La Fontaine-Saint-Martin / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Décision

17/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Fontaine-Saint-Martin (72135)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72330
Adresse: 10 PLACE DE LA MAIRIE LA FONTAINE-SAINT-MARTIN 72330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	240 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	240 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

SIREN 217201359

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
Commune source: 72135
SIREN demandeur: 217201359
SIRET demandeur: 21720135900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA FONTAINE SAINT MARTIN
Code postal demandeur: 72330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/08/2021
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2021

07213521Z0007

La Fontaine-Saint-Martin, Sarthe

La Fontaine-Saint-Martin, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²