Declaration prealable Autorisé

03339721X0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte Eulalie / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 93 AVENUE DE L'AQUITAINE SAINTE EULALIE 33560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2021

Décision

11/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Eulalie (33397)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33560
Adresse: 93 AVENUE DE L'AQUITAINE SAINTE EULALIE 33560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	277 m²	277 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	277 m²
Commerce	0 m²	0 m²	277 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SANTOSHA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BA 5
Parcelle 2: BA 110
Parcelle 3: BA 111

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SANTOSHA

SIREN 498910462

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS HEURTAUT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

518710769

SIREN 518710769

Président de SAS

792148298

SIREN 792148298

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: AVENUE DE L'AQUITAINE
Localité terrain: SAINTE EULALIE
Commune source: 33397
SIREN demandeur: 498910462
SIRET demandeur: 49891046200015
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/01/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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