Permis de construire Travaux terminés

0742811320002

Transformation avec extension de surface

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE DE L'EUROPE THONON LES BAINS 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2018

Autorisation

28/08/2013

Décision

28/08/2013

Début chantier

02/04/2014

Fin travaux

25/01/2018

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 12 RUE DE L'EUROPE THONON LES BAINS 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.056 m²	84 m²	380 m²	380 m²
Commerce	0 m²	5 m²	0 m²	380 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BH 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'EUROPE
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
Localité demandeur: PASSY
Code postal demandeur: 74190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 25/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/01/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 15/01/2014