Permis de construire Travaux terminés

05420823T0001

Transformation avec extension de surface

Francheville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 1 RUE JEANNE MARTIN FRANCHEVILLE 54200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.709 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Décision

07/09/2023

Début chantier

14/03/2024

Fin travaux

31/01/2025

Localisation

Commune: Francheville (54208)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54200
Adresse: 1 RUE JEANNE MARTIN FRANCHEVILLE 54200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	146 m²	6 m²	86 m²	160 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	160 m²	0 m²	160 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: E 153
Parcelle 2: E 154
Parcelle 3: E 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRANCHEVILLE

SIREN 215402082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE JEANNE MARTIN
Localité terrain: FRANCHEVILLE
Commune source: 54208
SIREN demandeur: 215402082
SIRET demandeur: 21540208200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRANCHEVILLE
Code postal demandeur: 54200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 50 m²