Permis de construire Travaux terminés

04525317G0002

Nouvelle construction

Pithiviers-Le-Vieil / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse LA MALTERIE PITHIVIERS-LE-VIEIL 45300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

179 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

103.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/12/2018

Autorisation

17/10/2017

Décision

17/10/2017

Début chantier

10/11/2017

Fin travaux

11/12/2018

Localisation

Commune: Pithiviers-Le-Vieil (45253)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45300
Adresse: LA MALTERIE PITHIVIERS-LE-VIEIL 45300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MALTERIES FRANCO BELGES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 1
Parcelle 2: AC 2
Parcelle 3: AC 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MALTERIES FRANCO BELGES

SIREN 552121816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL PAUL FRANCIS JACQUEMOND

Administrateur - né(e) en 1957

JORGE SOLIS GONZALEZ

Administrateur - né(e) en 1972

SYLVIA MORVAN-SOURDILLE (MORVAN)

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME COUTURE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Administrateur

801076282

SIREN 801076282

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Administrateur

SOUFFLET MALT

SIREN 562880195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME COUTURE

Directeur Général - né(e) en 1974

JORGE SOLIS GONZALEZ

Directeur Général - né(e) en 1972

CHRISTOPHE PASSELANDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

DANIELE CANDELA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1988

JEAN-FRANCOIS CYRILLE NAUDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

JEROME ANDRE NOMME

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JEROME CHRISTIAN LAURENT THEOPHANE CALLEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

THIERRY LAFAYE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN CHRISTOPHE FIGUEROA (FIGUEROA)

Président de SAS - né(e) en 1963

THIERRY ANDRE GUY BLANDINIERES

Président de SAS - né(e) en 1960

Membre du conseil de surveillance

508667094

SIREN 508667094

Membre du conseil de surveillance

801076282

SIREN 801076282

Membre du conseil de surveillance

BPIFRANCE INVESTISSEMENT

SIREN 433975224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARGUERITE SUTTER

Administrateur - né(e) en 1987

CAROLINE PAROT

Administrateur - né(e) en 1972

CHLOE MAYENOBE

Administrateur - né(e) en 1976

FREDERIC SAINT GEOURS

Administrateur - né(e) en 1950

JEROME LOUIS ALAIN GAZZANO

Administrateur - né(e) en 1990

MARION CABROL (ANNEQUIN)

Administrateur - né(e) en 1976

OLIVIER JEAN LOUIS RAVEL

Administrateur - né(e) en 1971

PIERRE ANDRE ARMAND AUBOUIN

Administrateur - né(e) en 1970

NICOLAS DUFOURCQ

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MALTERIE
Localité terrain: PITHIVIERS-LE-VIEIL
Commune source: 45253
SIREN demandeur: 552121816
SIRET demandeur: 55212181600177
Code APE demandeur: 11.06Z
Localité demandeur: NOGENT SUR SEINE
Code postal demandeur: 10400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 11/12/2018
Date réelle d’autorisation: 17/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 11/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

13/04/2017

04525317G0001

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Logements : 1 Surface : 141 m²