Declaration prealable Autorisé

08520417C0027

Extension de surface sans transformation

Saint-Christophe-Du-Ligneron / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5002 LA JOSEPHINE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON 85204

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Décision

26/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Christophe-Du-Ligneron (85204)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85204
Adresse: 5002 LA JOSEPHINE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON 85204

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.071 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS PEROCHEAU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YN 148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS PEROCHEAU

SIREN 486980154

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

352601074

SIREN 352601074

Commissaire aux comptes titulaire

SODEFI AUDIT (SODEFI AUDIT)

SIREN 348219726

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE JOSETTE MARTINE PAILLARD (LE ROUX)

Directeur Général - né(e) en 1972

SYLVIE LESTIC

Directeur Général - né(e) en 1971

THIERRY MARTEAU

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5002
Voie terrain: LA JOSEPHINE
Localité terrain: SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Commune source: 85204
SIREN demandeur: 486980154
SIRET demandeur: 48698015400026
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER
Code postal demandeur: 85670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2017
Type de service public: Non rempli

Saint-Christophe-Du-Ligneron, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²