Permis de construire Autorisé

06716912R0023

Nouvelle construction

Gries / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 109 RUE PRINCIPALE GRIES 67240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Décision

04/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gries (67169)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67240
Adresse: 109 RUE PRINCIPALE GRIES 67240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	172 m²	0 m²
Locaux	0 m²	86 m²
Commerce	0 m²	86 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SCHIRRHEIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 18 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SCHIRRHEIN

SIREN 216704494

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: GRIES
Commune source: 67169
SIREN demandeur: 216704494
SIRET demandeur: 21670449400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRIES
Code postal demandeur: 67240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/01/2013
Type de service public: Non rempli

Gries, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 263 m²