Permis de construire Travaux terminés

00509618H0011

Transformation avec extension de surface

Orcieres / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LE VILLAGE ORCIERES 05170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.360 m²

Surface démolie

103 m²

Surface du terrain

6.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

19/10/2018

Décision

19/10/2018

Début chantier

19/08/2019

Fin travaux

10/05/2022

Localisation

Commune: Orcieres (05096)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05170
Adresse: LE VILLAGE ORCIERES 05170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 103 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 15 m²
Locaux démolis: 44 m²
Service public démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	182 m²	0 m²	15 m²	166 m²	0 m²
Locaux	780 m²	1.180 m²	44 m²	370 m²	536 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	780 m²	1.180 m²	44 m²	370 m²	536 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ORCIERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 163
Parcelle 2: AB 301
Parcelle 3: AB 99

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ORCIERES

SIREN 210500963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: ORCIERES
Commune source: 05096
SIREN demandeur: 210500963
SIRET demandeur: 21050096300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORCIERES
Code postal demandeur: 05170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 10/05/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2019