Declaration prealable Travaux terminés

07422922H0056

Extension de surface sans transformation

Saint-Cergues / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 117 ALLEE DE LA GARE SAINT-CERGUES 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Décision

08/08/2022

Début chantier

08/03/2023

Fin travaux

27/06/2024

Localisation

Commune: Saint-Cergues (74229)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 117 ALLEE DE LA GARE SAINT-CERGUES 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.520 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARMORGREEN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 4316
Parcelle 2: C 4318
Parcelle 3: C 4319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEXHOS ENERGIES DEVELOPPEMENT

SIREN 790921407

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

980366827

SIREN 980366827

Commissaire aux comptes titulaire

ADITIS AUDIT CAC

SIREN 443344650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES POIRIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MAELLE CHRISTINE PATRICIA MEHAULT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 117
Voie terrain: ALLEE DE LA GARE
Localité terrain: SAINT-CERGUES
Commune source: 74229
SIREN demandeur: 790921407
SIRET demandeur: 79092140700041
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: RENNES CEDEX 02
Code postal demandeur: 35208
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/06/2024
Type de service public: Non rempli

Saint-Cergues, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²