Declaration prealable Autorisé

0784312300065

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morainvilliers / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 32 RUE DE LA FONTAINE MORAINVILLIERS 78630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Décision

24/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morainvilliers (78431)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78630
Adresse: 32 RUE DE LA FONTAINE MORAINVILLIERS 78630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.068 m²	3.068 m²	3.068 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.068 m²	3.068 m²	3.068 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARITAS HABITAT
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARITAS HABITAT

SIREN 813316320

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GRZEGORZ KRZEWSKI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

REGIS DE LAROULLIERE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

Membre du conseil de surveillance

450240551

SIREN 450240551

Membre du conseil de surveillance

514700293

SIREN 514700293

Autre

812604510

SIREN 812604510

Commissaire aux comptes titulaire

KAPSTONE PARIS 17 (KAPSTONE)

SIREN 482575586

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LECLERCQ

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

MF & ASSOCIES (BLF AUDIT & CONSEIL)

SIREN 489035261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MICHAEL GEORGES JEAN FONTAINE

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

418658886

SIREN 418658886

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: MORAINVILLIERS
Commune source: 78431
SIREN demandeur: 813316320
SIRET demandeur: 81331632000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/01/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Morainvilliers, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²