Permis de construire Autorisé

05315814K1008

Diminution de surface sans transformation

Montjean / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE DOUAIRE MONTJEAN 53320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

380 m²

Surface démolie

716 m²

Surface du terrain

115.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Décision

17/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montjean (53158)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53320
Adresse: LE DOUAIRE MONTJEAN 53320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 716 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 716 m²
Agricole démoli: 716 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.675 m²	380 m²	716 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.675 m²	380 m²	716 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU DOUAIRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0C 889
Parcelle 2: 0C 797
Parcelle 3: 0C 796

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU DOUAIRE

SIREN 444446454

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE ROSELYNE MARTINE BESNIER (GOUJEON)

Gérant - né(e) en 1981

ADRIEN JEAN SIMON BESNIER

Gérant - né(e) en 1985

ARNAUD HUBERT GILBERT BESNIER

Gérant - né(e) en 1988

PASCAL JEAN-BAPTISTE AUGUSTE BESNIER

Gérant - né(e) en 1980

PHILIPPE ANDRÉ FRANÇOIS ROCHER

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE DOUAIRE
Localité terrain: MONTJEAN
Commune source: 53158
SIREN demandeur: 444446454
SIRET demandeur: 44444645400019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MONTJEAN
Code postal demandeur: 53320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/12/2014
Type de service public: Non rempli

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