Permis de construire Travaux terminés

06745813R0003

Transformation avec diminution de surface

Schweighouse Sur Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 ZI DE LA SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

736 m²

Surface démolie

4.742 m²

Surface du terrain

10.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Décision

04/06/2013

Début chantier

29/07/2013

Fin travaux

20/01/2014

Localisation

Commune: Schweighouse Sur Moder (67458)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67590
Adresse: 1 ZI DE LA SABLIERE SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.742 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.742 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.239 m²	736 m²	4.742 m²	2.497 m²	2.497 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.497 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 29 64
Parcelle 2: 29 65
Parcelle 3: 52 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZI DE LA SABLIERE
Localité terrain: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Commune source: 67458
Localité demandeur: REICHSHOFFEN
Code postal demandeur: 67110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2014
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Action sociale

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