Permis de construire Travaux terminés

0771852200003

Transformation avec extension de surface

Fleury En Bière / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE COSME CLAUSSE FLEURY EN BIÈRE 77930

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

66 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

1.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

18/10/2022

Décision

18/10/2022

Début chantier

15/03/2023

Fin travaux

30/06/2023

Localisation

Commune: Fleury En Bière (77185)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77930
Adresse: 1 RUE COSME CLAUSSE FLEURY EN BIÈRE 77930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 22 m²
Locaux démolis: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	268 m²	66 m²	22 m²	0 m²	236 m²
Locaux	251 m²	0 m²	15 m²	236 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRAM INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 232

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRAM INVESTISSEMENTS

SIREN 819126673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MORIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

CATHERINE POUQUET-VASSOR

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

ROSA MARIA DIAS MONTEIRO (OLIVEIRA DA SILVA)

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE COSME CLAUSSE
Localité terrain: FLEURY EN BIÈRE
Commune source: 77185
SIREN demandeur: 819126673
SIRET demandeur: 81912667300014
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal demandeur: 91610
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2023
Date réelle d’autorisation: 18/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

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