Permis de construire Autorisé

0627982100001

Nouvelle construction

Sombrin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LE VILLAGE SOMBRIN 62810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.884 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.722 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sombrin (62798)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62810
Adresse: LE VILLAGE SOMBRIN 62810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	246 m²	0 m²
Locaux	20.485 m²	2.442 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	20.485 m²	2.442 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES 4 CANTONS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 376

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES 4 CANTONS

SIREN 339747404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEORGES JEAN MICHEL DUBRON

Gérant - né(e) en 1993

CLEMENT GEORGES GASTON DUCATEL

Gérant - né(e) en 1987

DENIS GASTON OMER DUBRON

Gérant - né(e) en 1967

HERVE DANIEL GEORGES DUBRON

Gérant - né(e) en 1964

XAVIER GEORGES DUBRON

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: SOMBRIN
Commune source: 62798
SIREN demandeur: 339747404
SIRET demandeur: 33974740400020
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SOMBRIN
Code postal demandeur: 62810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2021

0627982100002

Sombrin, Pas-de-Calais

Sombrin, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 336 m²