Permis de construire Annulé

0010321800003

Transformation avec extension de surface

Beligneux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU DAUPHINE CHANES BELIGNEUX 01360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.700 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beligneux (01032)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01360
Adresse: ROUTE DU DAUPHINE CHANES BELIGNEUX 01360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	980 m²	1.700 m²	260 m²	0 m²
Locaux	360 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: K-PERSPECTIVES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 1250
Parcelle 2: 0B 717
Parcelle 3: 0B 1256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

K-PERSPECTIVES

SIREN 799698410

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAUD-ARGANTAEL MARIE-EUGENIE K-VELLA

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU DAUPHINE
Lieu-dit terrain: CHANES
Localité terrain: BELIGNEUX
Commune source: 01032
SIREN demandeur: 799698410
SIRET demandeur: 79969841000013
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: MEYZIEU
Code postal demandeur: 69330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Beligneux, Ain

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 1.066 m²