Permis de construire Travaux terminés

03241014A1018

Nouvelle construction

Samatan / Gers / Occitanie

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Adresse AV DE CAZAUX SAMATAN 32130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

944 m²

Surface démolie

370 m²

Surface du terrain

2.247 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/07/2016

Autorisation

24/11/2014

Décision

24/11/2014

Début chantier

19/07/2016

Fin travaux

20/11/2017

Localisation

Commune: Samatan (32410)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32130
Adresse: AV DE CAZAUX SAMATAN 32130

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 370 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BN 100
Parcelle 2: BN 105
Parcelle 3: BN 600

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE CAZAUX
Localité terrain: SAMATAN
Commune source: 32410
SIREN demandeur: 273200014
SIRET demandeur: 27320001400028
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 19/07/2016
Date réelle d’autorisation: 24/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2015