Declaration prealable Autorisé

0300072300369

Extension de surface sans transformation

Ales / Gard / Occitanie

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Adresse ZI 22 BOULEVARD CHARLES PE ALES 30100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Décision

08/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ales (30007)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30100
Adresse: ZI 22 BOULEVARD CHARLES PE ALES 30100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	983 m²	5 m²
Commerce	864 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 296
Parcelle 2: AO 416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

SIREN 775588692

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNABELA MANOGIL MARHUENDA (RODRIGUEZ)

Administrateur - né(e) en 1964

HUBERT MARIE BRUNO ROUSSEL DE COURCY

Administrateur - né(e) en 1945

JOCELYNE BLANCHE PELOUX

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE ASTRID CAROLINE FOURNIER (BERTRAND)

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE MARIE JEAN-LOUIS BETHENOD

Administrateur - né(e) en 1939

WILLIAM CHARLES MARIE DU BOUEXIC DE PINIEUX

Administrateur - né(e) en 1971

PIERRE-YVES BOIX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

FRANCK MALLET

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI 22 BOULEVARD CHARLES PE
Localité terrain: ALES
Commune source: 30007
SIREN demandeur: 775588692
SIRET demandeur: 77558869200258
Code APE demandeur: 46.72Z
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2023