Permis de construire Travaux terminés

04920016A0066

Extension de surface sans transformation

Longuenee-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 38 RUE PAUL GAUGUIN DOMAINE DES C LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE LONGUENEE-EN-ANJOU 49770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Décision

06/02/2017

Début chantier

09/03/2017

Fin travaux

13/10/2017

Localisation

Commune: Longuenee-En-Anjou (49200)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49770
Adresse: 38 RUE PAUL GAUGUIN DOMAINE DES C LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE LONGUENEE-EN-ANJOU 49770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI S J M L S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI S J M L S

SIREN 822035127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUKA GERARD ALFRED FRANCOIS SCAVENNEC (SCAVENNEC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

SARA SCAVENNEC (SCAVENNEC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

SONIA MAULEON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE PAUL GAUGUIN DOMAINE DES C
Lieu-dit terrain: LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE
Localité terrain: LONGUENEE-EN-ANJOU
Commune source: 49200
SIREN demandeur: 822035127
SIRET demandeur: 82203512700015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LONGUENEE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/10/2017
Type de service public: Action sociale

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