Permis de construire Annulé

04409722T0028

Extension de surface sans transformation

Mesquer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 141 RTE DE KERVARIN (VC205) MESQUER 44420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesquer (44097)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44420
Adresse: 141 RTE DE KERVARIN (VC205) MESQUER 44420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	60 m²	82 m²
Commerce	60 m²	82 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MALORA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 289

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MALORA

SIREN 898355607

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MARGUERITTE NADINE NOELLE BERNARD (TRIMAUD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

RODNEY HENRI FRANCOIS JOSEPH BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

898441837

SIREN 898441837

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 141
Voie terrain: RTE DE KERVARIN (VC205)
Localité terrain: MESQUER
Commune source: 44097
SIREN demandeur: 898355607
SIRET demandeur: 89835560700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MESQUER
Code postal demandeur: 44420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/09/2022