Permis de construire Travaux terminés

05016516J0003

Nouvelle construction

Donville-Les-Bains / Manche / Normandie

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Adresse 16 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.114 m²

Surface démolie

230 m²

Surface du terrain

2.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Décision

14/06/2016

Début chantier

19/03/2018

Fin travaux

01/09/2021

Localisation

Commune: Donville-Les-Bains (50165)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50350
Adresse: 16 ROUTE DE COUTANCES DONVILLE-LES-BAINS 50350

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 230 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	230 m²	1.114 m²	230 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DONVILLE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DONVILLE

SIREN 817640543

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETHAN ERIK DANIEL DALIGAULT

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 2009

NATHALIE HELENE MARGUERITE DALIGAULT (BOUET)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1978

CLARA DANIELE NELLY DALIGAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

DAVID JACKY MARCEL FRANCK DALIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ROUTE DE COUTANCES
Localité terrain: DONVILLE-LES-BAINS
Commune source: 50165
SIREN demandeur: 817640543
SIRET demandeur: 81764054300028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTENAY
Code postal demandeur: 50140
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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