Declaration prealable Travaux terminés

07409621X0003

Extension de surface sans transformation

Cruseilles / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

9.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/11/2021

Autorisation

09/04/2021

Décision

09/04/2021

Début chantier

09/06/2021

Fin travaux

23/11/2021

Localisation

Commune: Cruseilles (74096)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74350
Adresse: 555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	34 m²	5 m²
Commerce	131 m²	34 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 2765
Parcelle 2: 0B 2763
Parcelle 3: 0B 2762

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE

SIREN 403630130

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ANDRE JOSSERAND

Administrateur - né(e) en 1969

VINCENT RICHARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

MARYLOU BOUCHET

Secrétaire - né(e) en 1993

YVES JOSEPH TISSOT

Trésorier - né(e) en 1960

DIDIER BOUCHET

Vice-Président - né(e) en 1971

SEBASTIEN MEGEVAND

Vice-Président - né(e) en 1977

Administrateur

343925152

SIREN 343925152

Administrateur

383049947

SIREN 383049947

Administrateur

409937778

SIREN 409937778

Administrateur

412509796

SIREN 412509796

Administrateur

776564734

SIREN 776564734

Administrateur

DE TROINEX

SIREN 381052299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL TISSOT

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

ELEVAGE JACQUET

SIREN 829119247

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARCEL YVES JACQUET

Gérant - né(e) en 1965

ROMAIN PAUL JACQUET

Gérant - né(e) en 1991

Société liée

GAEC DE VERS PETARD

SIREN 343925285

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD HUMBERT

Gérant - né(e) en 1961

ROMAIN PIERRE HENRI LACROIX

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

GAEC FOUINET

SIREN 338928922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK VEYRAT PEINEY

Gérant - né(e) en 1966

NICOLAS DUVERNAY

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC LES CHATAIGNIERS

SIREN 421299728

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER HUMBERT

Gérant - né(e) en 1988

PASCAL COLOMB

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

GAEC SOLEIL LEVANT

SIREN 340135425

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARYLOU CHRISTIANE BOUCHET

Gérant - né(e) en 1993

PASCAL BOUCHET

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

L'HORIZON

SIREN 384556106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BOUCHET

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 555
Voie terrain: ROUTE DES DRONIERES
Localité terrain: CRUSEILLES
Commune source: 74096
SIREN demandeur: 403630130
SIRET demandeur: 40363013000017
Code APE demandeur: 46.33Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 23/11/2021
Date réelle d’autorisation: 09/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 23/11/2021
Type de service public: Non rempli

Cruseilles, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 470 m²