Declaration prealable Travaux terminés

08128419A6018

Nouvelle construction

Le Sequestre / Tarn / Occitanie

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Adresse RUE JEAN GIONO LE SEQUESTRE 81990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Décision

07/11/2019

Début chantier

07/11/2019

Fin travaux

02/12/2019

Localisation

Commune: Le Sequestre (81284)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81990
Adresse: RUE JEAN GIONO LE SEQUESTRE 81990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.200 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.200 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE LE SEQUESTRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE LE SEQUESTRE

SIREN 218102846

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN GIONO
Localité terrain: LE SEQUESTRE
Commune source: 81284
SIREN demandeur: 218102846
SIRET demandeur: 21810284600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE SEQUESTRE
Code postal demandeur: 81990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2019
Type de service public: Action sociale

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