Permis de construire Chantier commencé

00138820D0010

Extension de surface sans transformation

Saint Trivier De Courtes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

482 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Décision

25/02/2021

Début chantier

15/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Trivier De Courtes (01388)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 7 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 84 m²
Commerce démoli: 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	552 m²	241 m²	84 m²
Commerce	552 m²	241 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 1158
Parcelle 2: 0C 1160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

SIREN 210103883

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE DU COLLEGE
Localité terrain: SAINT TRIVIER DE COURTES
Commune source: 01388
SIREN demandeur: 210103883
SIRET demandeur: 21010388300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT TRIVIER DE COURTES
Code postal demandeur: 01560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

Saint-Trivier-De-Courtes, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 98 m²