Permis de construire Autorisé

00104614D0003

Nouvelle construction

Biziat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LES RUTETS BIZIAT 01290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.520 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Décision

10/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biziat (01046)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01290
Adresse: LES RUTETS BIZIAT 01290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 620 m²
Agricole démoli: 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	760 m²	620 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	620 m²	760 m²	620 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA FERME BIODELICES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 852

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME BIODELICES

SIREN 792712689

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE SIMON (THOLIN)

Gérant - né(e) en 1983

ROBIN GREGROIRE SIMON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES RUTETS
Localité terrain: BIZIAT
Commune source: 01046
SIREN demandeur: 792712689
SIRET demandeur: 79271268900019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Code postal demandeur: 01540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/07/2014
Type de service public: Non rempli

Biziat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 380 m²