Permis de construire Travaux terminés

06616421E0006

Transformation avec diminution de surface

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

Exporter PDF

Adresse AVENUE RENE-VICTOR MANAUT RIVESALTES 66600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

1.842 m²

Surface du terrain

1.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Décision

06/04/2021

Début chantier

27/09/2021

Fin travaux

28/07/2022

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: AVENUE RENE-VICTOR MANAUT RIVESALTES 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.842 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.228 m²
Commerce démoli: 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.186 m²	38 m²	1.228 m²	2.776 m²	1.448 m²
Commerce	2.244 m²	38 m²	614 m²	1.448 m²	304 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATRINUM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 2097
Parcelle 2: E 2130
Parcelle 3: E 2132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PATRINUM

SIREN 328694856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN ANDRE FERNAND MOUNE

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE RENE-VICTOR MANAUT
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 328694856
SIRET demandeur: 32869485600027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SALEILLES
Code postal demandeur: 66280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 28/07/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Rivesaltes, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 242 m²