Declaration prealable Travaux terminés

00915723A0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Laroque D'olmes / Ariège / Occitanie

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Adresse ZI MOULIN D'ENFOUR LAROQUE D'OLMES 09600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Décision

21/03/2023

Début chantier

21/03/2023

Fin travaux

21/03/2023

Localisation

Commune: Laroque D'olmes (09157)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09600
Adresse: ZI MOULIN D'ENFOUR LAROQUE D'OLMES 09600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	740 m²	740 m²	650 m²
Commerce	740 m²	740 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 1063
Parcelle 2: 0A 1066

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI MOULIN D'ENFOUR
Localité terrain: LAROQUE D'OLMES
Commune source: 09157
Localité demandeur: LAROQUE D'OLMES
Code postal demandeur: 09600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 21/03/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2023